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Dans sa rédaction première, le premier alinéa de l'article 72 consacrait les collectivités existantes, l'alinéa 2 disposait que ces dernières "s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi". Les principes constitutionnels sont restés longtemps, malgré leur proclamation, sans portée juridique, aucune technique ne permettant de faire prévaloir la Constitution sur le autres normes juridiques, principalement la loi. Cette suprématie de facto de la loi a solennellement pris fin avec la décision du 16 juillet du Conseil constitutionnel, Liberté d'association.

, nous nous sommes permis de téléphoner à Monsieur pour lui faire part de votre décision de m’accepter en stage à condition que certains problèmes logistiques soient réglés.
Il semblerait pour lui que ces problèmes puissent être résolus assez rapidement et donc n’entravent pas la suite de ma demande.
J’aurais besoin très rapidement d’un sujet de stage et d’un plan détaillé de travail afin d’avoir l’accord de mon école et de pouvoir vous envoyer par la suite les conventions de stages.